La Cour européenne

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est un organe judiciaire garantissant à toutes les personnes se trouvant sous la  juridiction d’un Etat partie le respect des droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour unique existe depuis le 1er novembre 1998 et siège en permanence à Strasbourg (France).

La Cour est composée d’un nombre de juges équivalant au nombre d’États parties à la Convention. Les juges sont totalement indépendants et sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Depuis près de 50 ans, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts. Ces arrêts, qui sont contraignants pour les États concernés, leur imposent de réparer les conséquences des violations pour les requérants et de modifier leur législation et leurs pratiques dans de nombreux domaines, sous la surveillance du Comité des Ministres. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’État de droit et la démocratie en Europe.

En raison de l’accroissement considérable du nombre d’affaires portées devant la Cour, plusieurs systèmes de réforme sont en cours. Une importante réforme visant à garantir l’efficacité de la Cour est intervenue en juin 2010. Afin d’en savoir plus, vous pouvez consulter le site web de la Cour consacré à la réforme en clicquant ici.


Pour plus d’informations, veuillez visiter le site de la Cour.