Les systèmes européen et international et les droits de l’homme – Un aperçu

Le système européen et les droits de l’homme

Les traités européens


Charte sociale européenne

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Charte européenne des langues
régionales ou minoritaires

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Convention européenne sur l’exercice
des droits des enfants

Charte sociale européenne (révisée)

Convention sur les Droits de l’Homme et
la biomédecine

Convention sur les relations personnelles
concernant les enfant

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte
contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique adoptée par les Délégués des Ministres le 6 avril 2011

Pour plus d’informations, consultez le site des traités du Conseil de l’Europe

Les institutions et 
mécanismes de suivi


Comité des ministres

Commissaire aux droits de l’homme

Comité européen pour la prévention de la torture
des peines ou traitments inhumains ou dégradants

Comité européen des droits sociaux

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales

Commission européenne contre le racisme

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe


L’Union européenne

Cour de justice des communautés européennes

Agence européenne des droits fondamentaux (en anglais)

Le système international et les droits de l’homme

Les conventions internationales et leur organe de suivi

Convention internationale sur l’élimination de
toutes  les formes de discrimination raciale

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels

Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels (en anglais)

Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants

Comité contre la torture

Convention relative aux droits de l’enfant

Comité des droits de l’enfant

Convention internationale sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants et
des membres de leur famille

Comité sur les travailleurs migrants

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées


Convention relative aux droits des
personnes handicapées


Comité des droits des personnes handicapées


Les organismes internationaux


Organisation des Nations Unies (ONU)

Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)

Fond des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture (UNESCO)

ONU Femmes

Organisation internationa du Travail (OIT)


Les tribunaux internationaux et spéciaux


Cour internationale de Justice

Cour pénale internationale

Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie

Tribunal spécial pour le Liban

Tribunal international pour le Rwanda

Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Chambres extraordinaires au sein
des tribunaux cambodgiens