Arrêtés de la Cour européenne

En un demi-siècle, la Cour a rendu plus de 12 000 arrêts. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention européenne des droits de l’homme un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’état de droit et la démocratie en Europe.

La disposition de la Convention ayant donné lieu au plus grand nombre de violations est l’article 6; elles concernent en premier lieu le droit à un procès équitable, puis le droit à un jugement dans un délai raisonnable. Viennent ensuite l’article 1 du Protocole additionnel n°1 (protection de la propriété) et l’article 5 de la Convention (droit à la liberté et à la sûreté).

La Cour s’est également prononcée sur de nombreux sujets de société tels que l’avortement, le suicide assisté, la fouille au corps, l’esclavage domestique, l’adoption par les homosexuels, le port de signes religieux dans les écoles, la protection des sources journalistiques ou encore des litiges touchant à l’environnement

Vous retrouverez ici des fiches pédagogiques présentant certains arrêts marquants de la Cour européenne des droits de l’homme réalisées dans le cadre du projet. Les détails seront disponibles au cours de l’année 2011.

Pour une présentation des arrêts marquants, consultez le site du Conseil de l’Europe célébrant le 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme.