Glossaire

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Acculturation

Changement réalisé sur une culture suite à l’interaction avec une ou d’autres cultures.

Adaptation

Ajustement à de nouvelles situations par la modification du comportement d’une personne, répertoire cognitif ou émotionnel.

Attitude de respect

Capacité à montrer du respect pour : la culture, l’âge, les statuts, la vie privée et la religion. Ce respect peut trouver son expression dans le discours, le contact des yeux, la communication non-verbale, etc.

CHaut ∧

Choc culturel

Emotions désagréables ressenties dans un contexte inconnu ou différent de l’habituel.

Collectivisme

Action de mettre les objectifs, besoins et intérêts d’un groupe au-dessus des objectifs, besoins et intérêts d’un seul.

Communication interculturelle

Communication entre des représentants de différentes cultures, qui peut prendre une forme verbale, non-verbale, parlée ou écrite. En plus de connaître des langues étrangères, il est aussi nécessaire d’être au courant de mentalités, valeurs et habitudes des autres cultures.

Communication non-verbale

Echanges entre personnes sans utilisation des codes verbaux (mots). C’est à la fois intentionnel et non-intentionnel. Les messages non-verbaux peuvent être produits par le corps (touché, contact des yeux, volume, gestuelle, posture) ou par la situation au sens large (heure, lieu, silence).

Compétence interculturelle

La compétence interculturelle aide à communiquer avec des personnes d’autre culture et à s’adapter de façon effective à des environnements interculturels. C’est une habilité qui permet de comprendre et d’apprécier différents points de vue, manières de penser, sentiments et comportements de personnes d’autres cultures.

Culture

Ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances (UNESCO).

DHaut ∧

Demandes de mesures provisoires

La Cour reçoit un nombre non négligeable de demandes d’application de mesures provisoires en vertu de l’article 39 de son Règlement. Les statistiques correspondantes se réfèrent au nombre de décisions de la Cour d’accueillir ou de rejeter de telles demandes. En outre, de nombreuses demandes tombent en-dehors du champ d’application de l’article 39 mais doivent néanmoins être traitées par le greffe.

Dialogue interculturel

Le dialogue interculturel est formé d’un “échange ouvert et respectueux de visions entre des individus et groupes de différentes origines et héritages ethniques, culturels, religieux et linguistiques” qui doit mener à la compréhension de différents visions du Monde (Conseil de l’Europe).

Différences culturelles

Différences entre cultures stimulées par les tentatives de la société de survivre dans une réalité particulière.

Diversité

Variations dans un groupe qui partage une base commune.

EHaut ∧

Éducation à la citoyenneté démocratique

L’éducation à la citoyenneté démocratique  couvre l’éducation, la formation, la sensibilisation, l’information, les pratiques et les activités qui visent, en apportant aux apprenants des connaissances, des compétences et une compréhension, et en développant leurs attitudes et leurs comportements, à leur donner les moyens d’exercer et de défendre leurs droits et leurs responsabilités démocratiques dans la société, d’apprécier la diversité et de jouer un rôle actif dans la vie démocratique, afin de promouvoir et de protéger la démocratie et la primauté du droit.

Education aux droits de l’homme

L’éducation aux droits de l’homme concerne l’éducation, la formation, la sensibilisation, l’information, les pratiques et les activités qui visent, en apportant aux apprenants des connaissances, des compétences et une compréhension, et en développant leurs attitudes et leurs comportements, à leur donner les moyens de participer à la construction et à la défense d’une culture universelle des droits de l’homme dans la société, afin de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Education formelle

L’éducation formelle concerne le système structuré d’éducation et de formation qui commence à l’école préélémentaire et primaire et se poursuit dans l’enseignement secondaire et universitaire. Elle est en principe dispensée dans des établissements d’enseignement général ou professionnel et sanctionnée par des diplômes.

Education informelle

L’éducation informelle qualifie le processus selon lequel chaque individu acquiert, tout au long de la vie, des attitudes, des valeurs, des compétences et des connaissances grâce aux influences et aux ressources éducatives de son environnement et à son expérience quotidienne (famille, pairs, voisins, rencontres, bibliothèque, médias, travail, loisirs, etc.). 

Education interculturelle

L’éducation interculturelle est plus qu’un enseignement portant sur des cultures, leurs coutumes, langues et religions. Il s’agit de l’apprentissage des attitudes et habilitées nécessaires au succès et à la coopération avec d’autres cultures. L’éducation interculturelle ne prépare pas seulement à la rencontre avec des représentants d’autres cultures, mais aussi à la rencontre avec des personnes de notre culture propre (qui pensent d’une autre façon que la notre). L’éducation interculturelle, contrairement à l’éducation traditionnelle, nous permet d’apprendre “de l’intérieur” (des autres et avec eux).

Education nonformelle

L’éducation non formelle couvre tout programme éducatif planifié destiné à améliorer un ensemble d’aptitudes et de compétences en dehors d’un cadre d’enseignement formel.

Empathie

Capacité à se mettre dans la situation d’une autre personne et de participer aux expériences des autres (intellectuellement et émotionnellement). L’empathie favorise aussi la prise en compte de la perspective des autres et du fait qu’ils peuvent percevoir le monde d’un point de vue qui leur est propre.

Ethnocentrisme

Perception des normes, habitudes, valeurs de sa propre culture, comme les meilleures et plus adéquates.

Expressions culturelles des émotions

Manières d’exprimer les émotions en fonction de sa culture (par exemple : expression libre des émotions, retenue, etc.). Ces différences sont frappantes entre les cultures d’Est et d’Ouest.

FHaut ∧

Formations judiciaires

Les formations judiciaires au sein de la Cour sont les formations de juge unique, les comités, les chambres et la Grande Chambre.

GHaut ∧

Généralisation

Décrire un groupe de personne par une caractéristique prédominante de ses membres.

Globalisation (ou mondialisation)

Processus de transformation et d’expansion par delà les frontières nationales (exemple : commerce) par lequel les gens sont unifiés dans une seule société.

Haut ∧

Importance des arrêts

Les arrêts publiés dans HUDOC, la base de données jurisprudentielles de la Cour, sont classés en trois catégories afin d’aider les chercheurs à se concentrer sur les arrêts qui sont significatifs d’un point de vue jurisprudentiel : Les arrêts « de grande importance » sont ceux qui sont sélectionnés pour figurer dans les rapports imprimés officiels de la Cour. Ce sont des arrêts qui, selon la Cour, contribuent de manière significative au développement, à la clarification ou à la modification de sa jurisprudence, de manière générale ou à l’égard d’un Etat particulier. Les arrêts « d’importance moyenne » sont des arrêts qui ne contribuent pas de manière notable à la jurisprudence – et donc ne sont pas publiés dans les rapports officiels –mais qui présentent néanmoins un certain intérêt juridique. Les arrêts « de moindre importance » sont des arrêts présentant peu d’intérêt juridique : ce sont ceux qui appliquent la jurisprudence existante, les règlements amiables et les arrêts de radiation de routine (à moins qu’ils ne présentent un intérêt particulier).

Incident critique

Interaction interculturelle critique ou mécompréhension interculturelle.

Individualisme

Places ces objectifs, besoins et intérêts au-dessus des objectifs, besoins et intérêts du groupe.

Interculturalisme

Interaction entre des personnes de culture différente qui mène à la coopération, à l’influence mutuelle et à l’échange.

MHaut ∧

Multiculturalisme

Existence de plusieurs cultures dans un même espace public.

PHaut ∧

Personnalité

Regroupement de caractéristiques uniques, inhérentes et conditionnées par l’environnement, qui forment un individu.

Pluriculturalisme

Intégration d’éléments d’autres cultures par une personne qui se donne le droit de fonctionner à l’intérieur de deux cultures ou plus.

Plurilinguisme

Capacité à utiliser deux langues ou plus pour communiquer avec des personnes d’autres cultures et participer à des relations et interaction interculturelles.

Préjugés

Se faire une idée sur une personne ou un groupe de personne sans la ou les connaitre.

RHaut ∧

Requêtes et affaires

Lorsque les statistiques de la Cour se réfèrent à une « requête », il s’agit d’un grief enregistré dans la base de données de la Cour sous un numéro de requête distinct. Une « affaire » peut comprendre une seule requête examinée séparément ou plusieurs requêtes examinées conjointement par la Cour. Par exemple, un arrêt prononcé par la Cour peut avoir trait à de nombreuses requêtes jointes en une seule affaire.

Requêtes au stade pré-judiciaire

Cette expression se réfère aux requêtes qui n’ont pas été attribuées à une formation judiciaire (par exemple le formulaire de requête complété n’a pas été reçu) et qui n’ont pas été terminées administrativement.

Requêtes attribuées à une formation judiciaire

Lorsque le greffe reçoit le formulaire de requête complété, une requête est « attribuée à une formation judiciaire », ce qui ouvre la voie à l’examen juridictionnel. A l’attribution, une évaluation préliminaire est faite quant à savoir si la requête doit être examinée par une formation de juge unique, un comité ou par une chambre (les requêtes sont « aiguillées » vers la procédure de juge unique, comité ou vers la procédure de chambre).

Requêtes jugées (par prononcé d’une décision ou d’un arrêt)

Les requêtes attribuées à une formation judiciaire sont « jugées » lorsqu’une décision a été rendue qui les déclare irrecevables ou les raye du rôle, ou lorsqu’un arrêt a été prononcé à cet égard.

Requêtes pendantes devant une formation judiciaire

Ce terme se rapporte aux requêtes qui ont été attribuées à une formation judiciaire et qui n’ont pas été terminées par un arrêt ou décision définitive.

Requêtes terminées administrativement

Ce sont les requêtes qui n’ont jamais été attribuées à une formation judiciaire car les requérants n’ont pas soumis un formulaire de requête dûment complété dans le délai requis. Leurs griefs ne sont pas examinés par la Cour et le dossier ouvert concernant la requête est détruit.

SHaut ∧

Solidarité

Aspect social et politique de l’empathie qui inclue la capacité d’interagir et de travailler avec les autres, d’entreprendre des actions sociales et politiques et de remettre en question les structures et pouvoirs en place.

Stéréotype

Déclaration négative et incorrecte à propos d’un groupe de personne (basée sur des preuves expérimentales minimales) qui est appliqué à un individu de ce groupe sans reconnaissance de la possible variation au sein de ce groupe.

THaut ∧

Tolérance

Attitude juste, objective et non porteuse de jugement, concernant des personnes d’opinion, pratiques, race, religion, nationalité, etc., différant des nôtres.

Tolérance à l’imprévisible, à l’ambigüité

Réaction positive et ouverte à toute situation nouvelle, différente et imprévisible pour soi.

Traitement des requêtes – étapes procédurales majeures

Une requête peut être déclarée irrecevable ou rayée du rôle de la Cour par une formation de juge unique, un comité ou une chambre, sans autre étape procédurale. Sinon, le président de section ou la chambre compétente décide généralement de communiquer la requête au gouvernement défendeur (communication). Au stade de la communication, le greffier de section peut encourager les Parties à parvenir à un règlement amiable. En cas d’acceptation par les Parties de la proposition du greffier, la requête sera rayée du rôle.si elles parviennent à un règlement de leur propre initiative ou si la Cour estime que l’affaire a été réglée. Si l’affaire n’a pas été réglée, la chambre, ou le comité, reprend, sur la base des documents reçus, l’examen de la recevabilité et du fond. A moins que la chambre ou le comité ne décide à ce stade de déclarer la requête irrecevable, la décision sur la recevabilité est d’ordinaire intégrée dans l’arrêt sur le fond. Cet arrêt devient définitif après l’expiration de la période de trois mois prévue pour présenter une demande de renvoi à la Grande Chambre.