L’interdiction de la discrimination

Article 14 : Chacun jouit des droits reconnus dans la Convention, quels que soient la couleur de sa peau, son sexe, sa langue, ses convictions politiques ou religieuses ou ses origines.

Article 1 du Protocole n° 12 – Interdiction générale de la discrimination : Une personne ne peut faire l’objet de discrimination de la part des autorités publiques pour des motifs liés, par exemple, à la couleur de sa peau, à son sexe, à sa langue, à ses convictions politiques ou religieuses ou à ses origines.

L’interdiction de la discrimination est essentielle à la protection des droits de l’homme. Elle est étroitement liée au principe d’égalité qui considère que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité.

Le Protocole n° 12 (interdiction générale de la discrimination) à la Convention, entré en vigueur en avril 2005, offre également une protection contre la discrimination.  

L’interdiction de la discrimination est essentielle à la protection des droits de l’homme. Elle est étroitement liée au principe d’égalité qui considère que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité.

L’interdiction de la discrimination se retrouve dans tous les instruments internationaux de protection des droits de l’homme.

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