L’interdiction de la torture

Article 3 : Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

L’article 3 de la Convention interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants en toutes circonstances.

Les États ont également l’obligation de mettre en place des mécanismes de prévention, tels que des lois en matière pénale sanctionnant les traitements contraires à l’article 3, et de mener des enquêtes approfondies sur toute allégation de torture ou de mauvais traitement.

La protection des personnes contre la torture est un principe universellement reconnu et n’est pas contestée en droit international. En effet, il existent des conventions spéciales tant au sein du Conseil de l’Europe (par exemple la Convention européenne pour la prévention de la torture, ou la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains) que des Nations Unies.

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