La liberté de réunion et d’association

Article 11 : Toute personne a le droit de prendre part à des réunions pacifiques et de créer des associations – y compris des syndicats – ou d’y adhérer.

L’article 11 protège le droit des personnes à organiser et participer à des réunions et manifestations pacifiques, et leur droit de créer ou d’adhérer à des associations et des syndicats. Les États ont pour obligation de prendre des mesures appropriées pour protéger les manifestations pacifiques licites. En outre, la réglementation des manifestations sur la voie publique ne doit pas dissuader les citoyens d’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique.

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