Le droit à des élections libres

Article 3 du Protocole no 1 : Les gouvernements s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif.

L’article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention européenne assure aux citoyens européens la tenue d’élections libres et démocratiques, dans le respect de la liberté d’expression telle que prévue à la Convention.