Le droit à l’éducation

Article 2 du Protocole no 1 : Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction.

L’article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne garantit le droit à l’éducation pour tous. Les Etats ont l’obligation d’assurer cette éducation conformément aux convictions religieuses et philosophiques des parents.

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