Le droit à la liberté et à la sûreté

Article 5 : Toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi; elle doit être jugée rapidement ou être libérée en attendant son procès.

L’article 5 de la Convention permet de contrôler les conditions de régularité d’une détention et par conséquent, de protéger les personnes contre des arrestations et détentions arbitraires.

Les États sont également tenus de fournir aux détenus un certain nombre de garanties procédurales : toute personne arrêtée doit notamment être informée, dans le plus court délai, des raisons de son arrestation, et doit aussitôt être traduite devant un juge ou libérée en attendant son procès. Par ailleurs, toute personne victime d’une arrestation ou d’une détention contraires aux droits garantis par l’article 5 a droit à une réparation.

Liens utiles