Le droit à la vie

Article 2 : Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.

Article 1 du Protocole n° 6 – Abolition de la peine de mort : Une personne ne peut être condamnée à mort ou exécutée.

L’article 2 protège le droit de toute personne à la vie. Il constitue l’un des principaux articles de la Convention européenne des droits de l’homme ; sans le droit à la vie, il n’est pas possible de jouir des autres droits accordés par la Convention.

L’article 2 fait peser sur les États des obligations :

- l’obligation aux États et à leurs agents de s’abstenir de provoquer la mort;

- l’obligation aux États de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie des personnes. Cela implique notamment de mettre en place des lois et des sanctions pénales dissuadant de commettre des atteintes contre une personne, mais également de mener des enquêtes rigoureuses sur les décès.

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